Créer un ossuaire

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 5818

L'essentiel par l'éditeur

Un ossuaire est une structure dédiée à la conservation perpétuelle des ossements humains exhumés. Depuis la loi de 2008, les maires doivent prévoir un ossuaire dans les cimetières communaux. Les restes exhumés peuvent être réinhumés dans des boîtes à ossements, sauf si la crémation est souhaitée par le défunt. Les noms des défunts sont consignés dans un registre public. Les familles ne peuvent pas réclamer les restes une fois placés dans l'ossuaire, sauf exceptions légales.

  • Quelles sont les obligations des communes françaises concernant la création d'un ossuaire ?
  • Dans quelles situations les restes mortels sont-ils placés dans un ossuaire ?
  • Une famille peut-elle récupérer les restes d'un proche placés dans un ossuaire ?
1.

Appréhender la notion d’ossuaire

La définition de l’ossuaire n’est pas clairement établie et explicitée dans les textes.

Un ossuaire est une construction destinée à recevoir les ossements humains. Cette construction est affectée à perpétuité pour la conservation des restes exhumés ( CGCT, art. L. 2223-4 ).

Dans les cimetières où se trouvent des concessions reprises, le maire doit, par arrêté, créer un ossuaire destiné à recevoir les restes des personnes qui se trouvaient dans les concessions reprises.

Les restes exhumés des concessions reprises sont aussitôt réinhumés. Ils sont remis dans de « petits cercueils » appelés boîtes à ossements ou reliquaires.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?