L'essentiel par l'éditeur
Un ossuaire est une structure dédiée à la conservation perpétuelle des ossements humains exhumés. Depuis la loi de 2008, les maires doivent prévoir un ossuaire dans les cimetières communaux. Les restes exhumés peuvent être réinhumés dans des boîtes à ossements, sauf si la crémation est souhaitée par le défunt. Les noms des défunts sont consignés dans un registre public. Les familles ne peuvent pas réclamer les restes une fois placés dans l'ossuaire, sauf exceptions légales.
La définition de l’ossuaire n’est pas clairement établie et explicitée dans les textes.
Un ossuaire est une construction destinée à recevoir les ossements humains. Cette construction est affectée à perpétuité pour la conservation des restes exhumés ( CGCT, art. L. 2223-4 ).
Dans les cimetières où se trouvent des concessions reprises, le maire doit, par arrêté, créer un ossuaire destiné à recevoir les restes des personnes qui se trouvaient dans les concessions reprises.
Les restes exhumés des concessions reprises sont aussitôt réinhumés. Ils sont remis dans de « petits cercueils » appelés boîtes à ossements ou reliquaires.
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Pratique des opérations funéraires
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